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Lire le guide des activités particulières avec drone reprenant les textes du 17 décembre 2015.

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées par les Arrêtés du 17 décembre 2015. Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.

 

Nous nous occupons de vérifier que votre projet se situe dans une zone géographique où le survol est autorisé et conforme aux réglementations en vigueur. En effet, il faut noter que certaines zones sont interdites de survol, les vols de nuit sont également interdits. Cependant, des autorisations particulières peuvent être délivrées, il faudra alors compter sur un délai supplémentaire variable.

 

La réglementation distingue plusieurs scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés. Nous possédons les autorisations et les certifications pour les trois scenarios suivants :

Scénario S1

Zone non peuplée, vol à vue.

 

Distance maximale: 200m

Hauteur maximale: 150m

Scénario S2

Zone non peuplée, vol en immersion.

 

Distance maximale: 1km

Hauteur maximale: 50m (150m si <2kg)

Scénario S3

Zone peuplée, vol à vue.

 

Distance maximale: 100m

Hauteur maximale: 150m

 

Nécéssite une déclaration à la préfecture une semaine avant la prestation.

réglementation drone